Frais D’Acquisition, Que Comprennent-Ils ?

Publié le 24/09/2021
Les frais d’acquisition, plus connus sous le nom de frais de notaires, s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers. De quoi sont-ils constitués exactement ?

Frais

 

Les frais d’achat immobilier représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat dans l’ancien, et environ 2 à 3 % dans le neuf. Le montant des frais dépend de la nature du bien, de la vente du mobilier et de la localisation du bien.

Les frais d’achat se décomposent en 3 parties :

Les droits d’enregistrement ou de mutation constituent la majeur partie des frais d’acquisition, ils sont versés au Trésor Public et reviennent ensuite à l’Etat ou aux collectivités locales. Ils sont calculés selon la valeur du bien et la situation géographique de bien immobilier acquis.

Les frais et débours correspondent à la rémunération des différents intervenants chargés de produire les documents nécessaires à la vente et au changement de propriété : inscription des garanties hypothécaires, frais de publication, géomètre expert, urbanisme, syndic,… . Certains frais peuvent également s’ajouter à la demande du client, par exemple les frais de déplacement.

Les émoluments représentent la rémunération du notaire. Depuis le 1er janvier 2021, l’arrêté du 28 février 2020 fixe un barème que l’office notarial doit respecter pour établir le montant de la rémunération.

Depuis la réforme Macron entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le taux de remise des frais de notaire a doublé. En effet, l’office notariale a la possibilité d’effectuer une remise sur leurs émoluments d’un montant maximal de 20%. Ce taux s’applique sur la part des émoluments calculés sur le prix d’achat au-delà de 100 000 €. Cette remise n’est pas obligatoire et doit être accordée par le notaire uniformément à tous ses clients.

Les frais de notaires sont intégralement réglés par l’acquéreur du bien immobilier. Il est totalement possible que deux notaires interviennent à l’acte, un représentant le vendeur, l’autre l’acquéreur ; pour autant les frais ne sont pas doublés.

Une répartition est faite entre les notaires et est encadrée par une règlementation précise.

Le notaire rédacteur (notaire de l’acquéreur) bénéficie d’une part de 60% des émoluments et le notaire participant (notaire du vendeur) 40%.

 

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